Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site internet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BHS Promotion, ci-après dénommé l’éditeur ou BHS, met à la disposition de ses utilisateurs, le site et les services disponibles sur le site. Toute utilisation du site, matérialisée par une connexion à l’url de celui-ci, implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.

Commandes

Le site Brochures Online est réservé aux professionnels du tourisme, des loisirs et/ou de la culture exerçant leurs activités en Belgique. Le site offre aux utilisateurs la possibilité de passer commande des brochures et dépliants sélectionnés par BHS et listés sur le site, afin qu’ils mettent cette documentation à disposition de leur clientèle.
Les utilisateurs commandent au minimum 4 références dans la liste affichée par le site Brochures Online. Les quantités de documentations commandées seront respectées dans la limite des stocks disponibles et pour un minimum de 50 exemplaires et un maximum de 250 exemplaires par brochure.

La commande est livrée en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrables, par courrier ou par transporteur privé (sous réserve de disponibilité des documents). La responsabilité de BHS ne peut toutefois pas être engagée en cas de délai supérieur.
L’éditeur se réserve le droit de refuser l’utilisation des services proposés par Brochures Online à toute personne ou établissement qui ne respecterait pas ces conditions.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. Tous les textes et logos sont couverts par les droits d’auteur, au profit de BHS

Liens hypertextes

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L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux du siège de l’éditeur seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

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4100 Seraing
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